Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à la date de commande du client. Le bouton de téléchargement des conditions générales de vente est positionné au bas de cette page.  Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des services commercialisés sur le site www.polamax.frLa SAS Diego et Michel a développé ce site dans le but de fournir un service d’impression en ligne répondant à l’attente des utilisateurs.  Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part. La société Diego et Michel est éditrice et exploite le site Polamax.fr. Les présentes conditions de vente régissent les contrats conclus entre la société Diego & Michel (Marque POLAMAX) et ses clients. 

Siège social

SAS DIEGO ET MICHEL, Le Padouent de Mailletus – 31330 LAUNAC ,  RCS de Toulouse  807 648 548  Toute commande effectuée sur le site Polamax.fr est subordonnée à l’acceptation des CGV formalisée par le clic sur l’onglet « j’accepte » préalable à la validation d’une commande. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Objet du service

Polamax vous propose des services marchands concernant la photographie numérique. Ces services incluent l’impression sur papier photo professionnel de photos stockées sur votre compte Instagram. Pour utiliser les services de Polamax vous devez disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur). Vous devez également être membre du réseau social Instagram ou avoir accès aux données d’un compte Instagram, tout en disposant des droits d’utilisation de ce compte 

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la SAS DIEGO ET MICHEL. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits sont décrits par POLAMAX.FR aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un produit le client peut contacter la SAS DIEGO ET MICHEL par email (dont le lien de l’adresse est positionné sur le site polamax.fr dans l’onglet “contacts »).

Sécurité des données

Polamax.Fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Polamax.fr s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Disponibilité du site

Polamax.fr s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/ 24 et 7 jours/7. Cependant, Polamax ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs. Pour information, le site est hébergé par la société OVH : Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904. Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site Polamax.fr sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours. L’inscription sur Polamax.fr est gratuite. L’utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit. Polamax.fr n’est pas tenu de conserver les créations et photographies transférées par l’utilisateur. Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Polamax ne livre ses produits et ses clients qu’en France Métropolitaine. 

Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé (SYSTEMPAY de la Banque Populaire). Les commandes peuvent être payées par carte bancaire uniquement. La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. Polamax.fr se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. Afin d’assurer une livraison la plus rapide possible, Polamax.fr ne propose aucun délai de rétractation pour ses clients. Chaque commande est définitivement validée à partir du moment où le paiement du client est validée sur la plateforme de paiement. 

Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé le développement. Polamax.fr  est un service d’impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus iprimés qui sont la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs et clients s’engagent à ne pas violer les droits d’auteur de photographies ne leur appartenant pas qu’ils auraient chargées sur le site par le bias d’Instagram. Polamax donne accès aux photos personnelles du client qui s’est connecté à son compte Instagram. Polamax ne donne en aucun cas accès à des photos Instagram auxquelles l’utilisateur ne peut accéder via ses propres comptes Instagram. Les client s’engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos d’abonnés Instagram sans leur consentement explicite. Polamax étant un service d’impression le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d’auteur ou de marques. Vous vous engagez à ne pas utiliser Polamax à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Polamax se réserve le droit d’exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposés ici, en les déconnectant ou en supprimant leurs comptes et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande Polamax ne pourra être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix. Les produits disponibles sur le site Polamax.fr  peuvent être livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont fonction du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à Polamax, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après:

Retour de marchandises

Polamax s’efforce de répondre à vos attentes et à vous proposer des services de qualité, si toutefois votre commande était non-conforme, vous devez faire parvenir le ou les produits à Polamax sous 10 jours par courrier à l’adresse du siège social: Le Padouent – Le Mailletus – 31330 LAUNAC.

Les frais d’envois sont à la charge du client. La responsabilité de Polamax ne peut excéder le prix du service perçu par Polamax. Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées:

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse
  • Motif du retour pour non-conformité

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remplacement du produit. La société n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Polamax exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Polamax. Polamax ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d’utilisateurs. Polamax ne garantit pas les résultats obtenus à l’issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l’usage des outils et des matériels utilisés par l’utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV. Vous vous engagez à garantir et indemniser Polamax dans le cas d’un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d’autrui ou des conditions générales exposées ici.

Instagram Connect

Polamax vous propose de vous connecter avec Instagram. Afin de vous connecter à Polamax avec votre compte Instagram vous devez autoriser Polamax à accéder à vos photos et au contenu associé aux photos: commentaires, Likes, tags et description. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic « autoriser » sur la demande de permission affichée par Instagram.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Polamax ne sont pas communiquées à des tiers. Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse du siège: Le Padouent le Mailletus – 31330 LAUNAC. Ou par Courriel via l’onglet “contact dans le Footer du Site Polamax.fr.

Polamax se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à Polamax reste votre propriété quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Polamax durant leur production. Vous garantissez que les contenus remis à Polamax ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Vous vous engagez à indemniser Polamax de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d’avocat et frais de justice éventuels. Vous êtes responsable des contenus images ou autre que vous stockés et/ou exploitez avec Polamax. Les contenus mis à disposition sur le site Polamax.fr : fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Polamax. Vous n’avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Polamax, sans le consentement express de Polamax.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Polamax se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Polamax ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit de rétractation

Les travaux photographiques réalisés par Polamax pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Polamax ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande. La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La responsabilité de Polamax ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Polamax.fr et le produit commandé.